Audacieux Associés,

cabinet conseil de l'ESS

CGV et confidentialité

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve
à l’ensemble des ventes conclues par Audacieux Associés auprès de clients non
professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site
audacieuxassocies.com.
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
• Atelier recrutement éthique
• Atelier soft skills
• Atelier zoom « alternance »
• Accompagnement individuel
• L’audit recrutement
• L’audit Management
• L’audit outplacement
Article 2 AUDACIEUX ASSOCIES S.A.S, Cabinet en Ressources Humaines de l’Economie Sociale et Solidaire
Capital social : 1 000 € - 86 rue de Lille, 75007 Paris
SIRET 82391824800019 – RCS Paris 823 918 248
NAF :7022 Z - N° TVA intracommunautaire FR 77 823918248
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site
audacieuxassocies.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de
commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des disponiblités, tels que précisés
lors de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site
audacieuxassocies.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de
Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en
œuvre de la procédure de commande en ligne du site audacieuxassocies.com. Sans
preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de
Audacieux Associés constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues
avec le client.
Article 2 – Le prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
audacieuxassocies.com lors de l’enregistrement de la commande par Audacieux
Associés.
Les prix sont exprimés en €, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par
Audacieux Associés sur le site audacieuxassocies.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. Une facture
est établie par Audacieux Associés et remise au client par voie électronique à
l’adresse e-mail du client.
Article 3 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site audacieuxassocies.com les produits
qu’il désire commander.
Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la
limite des possibilités.
La vente ne sera considérée valide qu’après paiement intégral du prix.
Article 3 AUDACIEUX ASSOCIES S.A.S
Cabinet en Ressources Humaines de l’Economie Sociale et Solidaire
Capital social : 1 000 € - 86 rue de Lille, 75007 Paris
SIRET 82391824800019 – RCS Paris 823 918 248
NAF :7022 Z - N° TVA intracommunautaire FR 77 823918248
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site audacieuxassocies.com constitue la formation
d’un contrat conclu à distance entre le client et Audacieux Associés.
Audacieux Associés se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure.
Article 4 – Condition du paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la
commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini
par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires
réalisées sur le site audacieuxassocies.com
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu’après
encaissement effectif par Audacieux Associés des sommes dues.
Audacieux Associés ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits
commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les
conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront délivrés en Ile de France, par téléphone,
en visio conférence ou en face à face.
Audacieux Associés s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer la
commande passée par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrées dans le délai de 1 mois après la date
indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client,
la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions
prévues aux article L216-2, L216-3 et L216-4 du code de la consommation.
Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
4 AUDACIEUX ASSOCIES S.A.S, Cabinet en Ressources Humaines de l’Economie Sociale et Solidaire
Capital social : 1 000 € - 86 rue de Lille, 75007 Paris
SIRET 82391824800019 – RCS Paris 823 918 248
NAF :7022 Z - N° TVA intracommunautaire FR 77 823918248
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site Audacieuxassocies.com est la propriété de Audacieux Associés et
est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 7 – Droit applicable – Langue - Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent
sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères seul
le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 8 – Litige - Le client est informé qu’il peut recourir à la plateforme en ligne des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application
des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un
règlement amiable entre le vendeur et par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions des droits communs