Audacieux Associés,

cabinet conseil de l'ESS

CGV et confidentialité

  • Article 1 – Champ d’application

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve

    à l’ensemble des ventes conclues par Audacieux Associés auprès de clients non

    professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site

    audacieuxassocies.com.

    Les produits proposés à la vente sont les suivants :

    • Atelier recrutement éthique

    • Atelier soft skills

    • Atelier zoom « alternance »

    • Accompagnement individuel

    • L’audit recrutement

    • L’audit Management

    • L’audit outplacement

  • Article 2 AUDACIEUX ASSOCIES S.A.S, Cabinet en Ressources Humaines de l’Economie Sociale et Solidaire

  • Capital social : 1 000 € - 86 rue de Lille, 75007 Paris

    SIRET 82391824800019 – RCS Paris 823 918 248

    NAF :7022 Z - N° TVA intracommunautaire FR 77 823918248


  • Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site

    audacieuxassocies.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de

    commander.

    Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

    Les offres de produits s’entendent dans la limite des disponiblités, tels que précisés

    lors de la passation de la commande.

    Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site

    audacieuxassocies.com et prévaudront sur tout autre document.

    Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de

    Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en

    œuvre de la procédure de commande en ligne du site audacieuxassocies.com. Sans

    preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de

    Audacieux Associés constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues

    avec le client.

    Article 2 – Le prix

    Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site

    audacieuxassocies.com lors de l’enregistrement de la commande par Audacieux

    Associés.

    Les prix sont exprimés en €, HT et TTC.

    Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par

    Audacieux Associés sur le site audacieuxassocies.com

    Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

    Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. Une facture

    est établie par Audacieux Associés et remise au client par voie électronique à

    l’adresse e-mail du client.


  • Article 3 – Commandes

    Il appartient au client de sélectionner sur le site audacieuxassocies.com les produits

    qu’il désire commander.

    Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la

    limite des possibilités.

    La vente ne sera considérée valide qu’après paiement intégral du prix.

  • Article 3 AUDACIEUX ASSOCIES S.A.S

    Cabinet en Ressources Humaines de l’Economie Sociale et Solidaire

    Capital social : 1 000 € - 86 rue de Lille, 75007 Paris

    SIRET 82391824800019 – RCS Paris 823 918 248

    NAF :7022 Z - N° TVA intracommunautaire FR 77 823918248


  • Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler

    immédiatement toute erreur.

    Toute commande passée sur le site audacieuxassocies.com constitue la formation

    d’un contrat conclu à distance entre le client et Audacieux Associés.

    Audacieux Associés se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un

    client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande

    antérieure.


  • Article 4 – Condition du paiement

    Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

    • Paiement par carte bancaire

    Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la

    commande.

    Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini

    par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires

    réalisées sur le site audacieuxassocies.com

    Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu’après

    encaissement effectif par Audacieux Associés des sommes dues.

    Audacieux Associés ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits

    commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les

    conditions ci-dessus indiquées.


  • Article 5 – Livraisons

    Les produits commandés par le client seront délivrés en Ile de France, par téléphone,

    en visio conférence ou en face à face.

    Audacieux Associés s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer la

    commande passée par le client dans les délais ci-dessus précisés.

    Si les produits commandés n’ont pas été livrées dans le délai de 1 mois après la date

    indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client,

    la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions

    prévues aux article L216-2, L216-3 et L216-4 du code de la consommation.

    Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les

    quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute

    indemnisation ou retenue.

  • 4 AUDACIEUX ASSOCIES S.A.S, Cabinet en Ressources Humaines de l’Economie Sociale et Solidaire

  • Capital social : 1 000 € - 86 rue de Lille, 75007 Paris

    SIRET 82391824800019 – RCS Paris 823 918 248

    NAF :7022 Z - N° TVA intracommunautaire FR 77 823918248


  • Article 6 – Propriété intellectuelle

    Le contenu du site Audacieuxassocies.com est la propriété de Audacieux Associés et

    est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et

    susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


  • Article 7 – Droit applicable – Langue - Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent

    sont régies et soumises au droit français.

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

    Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères seul

    le texte français ferait foi en cas de litige.


  •  Article 8 – Litige - Le client est informé qu’il peut recourir à la plateforme en ligne des litiges

    https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show


  • Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application

    des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un

    règlement amiable entre le vendeur et par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions des droits communs

 

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